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PACAUD CHAPTAL

Active
Siren421 594 052Société civile34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISCréée le 19 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

PACAUD CHAPTAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1999, identifiée par le SIREN 421 594 052. Son siège social est situé Cambous, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. CHARLES PACAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACAUD CHAPTAL

Dénomination
PACAUD CHAPTAL
SIREN
421 594 052
SIRET (siège)
421 594 052 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41421594052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 594 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
162 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 février 1999
Siège social
CAMBOUS , 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUD CHAPTAL

VITICULTURE

Finances de PACAUD CHAPTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUD CHAPTAL

CP

CHARLES PACAUD

Gérant

Depuis la création (19 février 1999) · 27 ans

Établissements de PACAUD CHAPTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeActif

    421 594 052 00019 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PACAUD CHAPTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de PACAUD CHAPTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD CHAPTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUD CHAPTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD CHAPTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACAUD CHAPTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACAUD CHAPTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUD CHAPTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1999

Marques déposées par PACAUD CHAPTAL

PACAUD CHAPTAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE SECRET DE GELLONE

    N° 3777746 · Déposée le 27 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 32, 33 · expirée le 27 octobre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PACAUD CHAPTAL

Quel est le numéro SIREN de PACAUD CHAPTAL ?

Le numéro SIREN de PACAUD CHAPTAL est 421 594 052. Le SIRET de son siège social est 421 594 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421594052.

Qui dirige PACAUD CHAPTAL ?

PACAUD CHAPTAL est dirigée par CHARLES PACAUD, gérant.

Où se situe le siège social de PACAUD CHAPTAL ?

Le siège social de PACAUD CHAPTAL est situé Cambous, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.

PACAUD CHAPTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD CHAPTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD CHAPTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD CHAPTAL.

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