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PACAUD CLAUDE

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Siren410 527 170Entrepreneur individuel01560 CURCIAT-DONGALONCréée le 10 juillet 1962
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACAUD CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juillet 1962 sous le numéro SIREN 410 527 170. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bourg, 01560 Curciat-Dongalon. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de PACAUD CLAUDE

Dénomination
PACAUD CLAUDE
SIREN
410 527 170
SIRET (siège)
410 527 170 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70410527170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 527 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 juillet 1962
Siège social
AU BOURG, 01560, CURCIAT-DONGALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUD CLAUDE

Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PACAUD CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUD CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACAUD CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 CURCIAT-DONGALONSiègeActif

    410 527 170 00014 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de PACAUD CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAUD CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUD CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAUD CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUD CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1962

Questions fréquentes sur PACAUD CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PACAUD CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PACAUD CLAUDE est 410 527 170. Le SIRET de son siège social est 410 527 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70410527170.

Où se situe le siège social de PACAUD CLAUDE ?

Le siège social de PACAUD CLAUDE est situé Au Bourg, 01560 Curciat-Dongalon.

PACAUD CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD CLAUDE.

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