PACAUD JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
PACAUD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 310 169 537. Son siège social est situé 16 rue du Chateau d'Eau, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PACAUD JEAN
INSEE- Dénomination
- PACAUD JEAN
- SIREN
- 310 169 537
- SIRET (siège)
- 310 169 537 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39310169537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 169 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 16 RUE DU CHATEAU D'EAU, 71300, SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACAUD JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de PACAUD JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESSiègeActif
310 169 537 00019 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820B
Conformité de PACAUD JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PACAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACAUD JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur PACAUD JEAN
Quel est le numéro SIREN de PACAUD JEAN ?
Le numéro SIREN de PACAUD JEAN est 310 169 537. Le SIRET de son siège social est 310 169 537 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39310169537.
Où se situe le siège social de PACAUD JEAN ?
Le siège social de PACAUD JEAN est situé 16 rue du Chateau d'Eau, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes.
PACAUD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAUD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD JEAN.
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