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PACAUD JEAN

Active
Siren310 169 537Entrepreneur individuel71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESCréée le 01 janvier 1977

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

PACAUD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 310 169 537. Son siège social est situé 16 rue du Chateau d'Eau, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de PACAUD JEAN

Dénomination
PACAUD JEAN
SIREN
310 169 537
SIRET (siège)
310 169 537 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39310169537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 169 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
16 RUE DU CHATEAU D'EAU, 71300, SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACAUD JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de PACAUD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESSiègeActif

    310 169 537 00019 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820B

Conformité de PACAUD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACAUD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur PACAUD JEAN

Quel est le numéro SIREN de PACAUD JEAN ?

Le numéro SIREN de PACAUD JEAN est 310 169 537. Le SIRET de son siège social est 310 169 537 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39310169537.

Où se situe le siège social de PACAUD JEAN ?

Le siège social de PACAUD JEAN est situé 16 rue du Chateau d'Eau, 71300 Saint-Berain-sous-Sanvignes.

PACAUD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD JEAN.