CheckersProcédures

PACAUD PATRICK

Active
Siren314 043 654Entrepreneur individuel44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 01 janvier 1978
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACAUD PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 314 043 654. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Jamonnieres, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de PACAUD PATRICK

Dénomination
PACAUD PATRICK
SIREN
314 043 654
SIRET (siège)
314 043 654 00032
N° TVA intracommunautaire
FR44314043654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 043 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LES JAMONNIERES, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PACAUD PATRICK

Culture de la vigne

Finances de PACAUD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACAUD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACAUD PATRICK

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif

    314 043 654 00032 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

  • 44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTEActif

    314 043 654 00040 · ouvert le 06 septembre 2010 · NAF 4312A

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUFermé

    314 043 654 00024 · ouvert le 14 janvier 1987 · NAF 159A

Documents juridiques de PACAUD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACAUD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACAUD PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUD PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACAUD PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur PACAUD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PACAUD PATRICK ?

Le numéro SIREN de PACAUD PATRICK est 314 043 654. Le SIRET de son siège social est 314 043 654 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44314043654.

Où se situe le siège social de PACAUD PATRICK ?

Le siège social de PACAUD PATRICK est situé Les Jamonnieres, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

PACAUD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PACAUD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACAUD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUD PATRICK.