EARL PATRON PHILIPPE

Active

Siren433 487 311Société civile44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 17 novembre 2000

0121Z · Culture de la vigne

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 7,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 487 311, EARL PATRON PHILIPPE est une société civile créée le 17 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Poitrivieres, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). PHILIPPE PATRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PATRON PHILIPPE

INSEE

Dénomination: EARL PATRON PHILIPPE
SIREN: 433 487 311
SIRET (siège): 433 487 311 00014
N° TVA intracommunautaire: FR17433487311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 487 311
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 700 €
Code NAF / APE: 0121Z - Culture de la vigne
Date de création: 17 novembre 2000
Siège social: LES POITRIVIERES , 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL PATRON PHILIPPE

viticulture

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Finances de EARL PATRON PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PATRON PHILIPPE

INSEE

PHILIPPE PATRON

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de EARL PATRON PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif
433 487 311 00014 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PATRON PHILIPPE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2000

Acte

Conformité de EARL PATRON PHILIPPE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL PATRON PHILIPPE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 juin 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2025 - Liquidateur : DELAERE Philippe, 20 rue Mercoeur BP 92024, 44020 NANTES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/02090

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 novembre 2025 · publié le 22 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Liquidateur : DELAERE Philippe, 20 rue Mercoeur BP 92024, 44020 NANTES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/02090

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2025 · publié le 18 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant la conversion en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL Philippe DELAERE & associés en la personne de Maître Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, B.P. 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de cessation des paiements : application de l’article L. 622-10, alinéa 3 du Code de commerce. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02090

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2025 · publié le 05 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Dépôt de l’état des créances au TJ de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/02090

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 juin 2024 · publié le 25 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : la SELARL Philippe DELAERE & ASSOCIES, en la personne de Me Philippe DELAERE - 20 rue Mercoeur - BP 92024 - 44020 Nantes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02090

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 avril 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 mars 2018 · publié le 24 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre EARL PATRON de la part de tous les créanciers antérieurs au 27 mars 2018 pour un délai de deux mois ; RG : 18/00003

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PATRON PHILIPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PATRON PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PATRON PHILIPPE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2026Procédures collectivesAvis d’annulation
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
29 janvier 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-27 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2025 - Liquidateur : DELAERE Philippe, 20 rue Mercoeur BP 92024, 44020 NANTES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/02090
22 janvier 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-18 · Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Liquidateur : DELAERE Philippe, 20 rue Mercoeur BP 92024, 44020 NANTES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/02090
18 janvier 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-18 · Jugement prononçant la conversion en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL Philippe DELAERE & associés en la personne de Maître Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, B.P. 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de cessation des paiements : application de l’article L. 622-10, alinéa 3 du Code de commerce. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02090
05 juin 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-25 · Dépôt de l’état des créances au TJ de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/02090
25 juin 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-06-04 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : la SELARL Philippe DELAERE & ASSOCIES, en la personne de Me Philippe DELAERE - 20 rue Mercoeur - BP 92024 - 44020 Nantes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02090
24 avril 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-03-27 · Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre EARL PATRON de la part de tous les créanciers antérieurs au 27 mars 2018 pour un délai de deux mois ; RG : 18/00003

07 décembre 2024création
Date d'effet : 17 novembre 2000

Questions fréquentes sur EARL PATRON PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de EARL PATRON PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de EARL PATRON PHILIPPE est 433 487 311. Le SIRET de son siège social est 433 487 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17433487311.

Qui dirige EARL PATRON PHILIPPE ?

EARL PATRON PHILIPPE est dirigée par PHILIPPE PATRON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PATRON PHILIPPE ?

Le siège social de EARL PATRON PHILIPPE est situé Les Poitrivieres, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.