PACAUT YVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 427 434 584, PACAUT YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1986. Elle est domiciliée Les Carlines, 38142 Auris. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de PACAUT YVES
INSEE- Dénomination
- PACAUT YVES
- SIREN
- 427 434 584
- SIRET (siège)
- 427 434 584 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42427434584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 434 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 1986
- Siège social
- LES CARLINES, 38142, AURIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PACAUT YVES
Location de logements
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Finances de PACAUT YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACAUT YVES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PACAUT YVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38142 AURISSiègeActif
427 434 584 00012 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820A
- 07500 GUILHERAND-GRANGESFermé
427 434 584 00020 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 923A
Documents juridiques de PACAUT YVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PACAUT YVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACAUT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACAUT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACAUT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PACAUT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACAUT YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1986
Questions fréquentes sur PACAUT YVES
Quel est le numéro SIREN de PACAUT YVES ?
Le numéro SIREN de PACAUT YVES est 427 434 584. Le SIRET de son siège social est 427 434 584 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42427434584.
Où se situe le siège social de PACAUT YVES ?
Le siège social de PACAUT YVES est situé Les Carlines, 38142 Auris.
PACAUT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, PACAUT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACAUT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACAUT YVES.
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