PACCOUD SAMUEL
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 513 549 881, PACCOUD SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rampe de Bellevue, 88250 La Bresse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de PACCOUD SAMUEL
INSEE- Dénomination
- PACCOUD SAMUEL
- SIREN
- 513 549 881
- SIRET (siège)
- 513 549 881 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13513549881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 549 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 5 RAMPE DE BELLEVUE, 88250, LA BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PACCOUD SAMUEL
Location de logements
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Établissements de PACCOUD SAMUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88250 LA BRESSESiègeActif
513 549 881 00029 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820A
- 92400 COURBEVOIEFermé
513 549 881 00011 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7022Z
Conformité de PACCOUD SAMUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCOUD SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PACCOUD SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACCOUD SAMUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur PACCOUD SAMUEL
Quel est le numéro SIREN de PACCOUD SAMUEL ?
Le numéro SIREN de PACCOUD SAMUEL est 513 549 881. Le SIRET de son siège social est 513 549 881 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13513549881.
Où se situe le siège social de PACCOUD SAMUEL ?
Le siège social de PACCOUD SAMUEL est situé 5 Rampe de Bellevue, 88250 La Bresse.
PACCOUD SAMUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PACCOUD SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACCOUD SAMUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCOUD SAMUEL.
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