PACCQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PACCQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2015, identifiée par le SIREN 812 910 784. Elle est domiciliée 32a la Cote, 27210 Le Torpt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-CHARLOTTE SAUVEGRAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PACCQ
INSEE- Dénomination
- PACCQ
- SIREN
- 812 910 784
- SIRET (siège)
- 812 910 784 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74812910784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 910 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2015
- Siège social
- 32A LA COTE, 27210, LE TORPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACCQ
L'acquisition, la gestion, la location, l'administration et la cession de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de PACCQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACCQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans
Établissements de PACCQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 LE TORPTSiègeActif
812 910 784 00014 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACCQ
INPIComptes annuels de PACCQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACCQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACCQ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACCQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-03 · Début d'activité : 2015-08-01
- création
Date d'effet : 03 août 2015
Questions fréquentes sur PACCQ
Quel est le numéro SIREN de PACCQ ?
Le numéro SIREN de PACCQ est 812 910 784. Le SIRET de son siège social est 812 910 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74812910784.
Qui dirige PACCQ ?
PACCQ est dirigée par ANNE-CHARLOTTE SAUVEGRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACCQ ?
Le siège social de PACCQ est situé 32a la Cote, 27210 Le Torpt.
PACCQ est-elle toujours en activité ?
Oui, PACCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACCQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCQ.
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