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PACE

Active
Siren399 478 759SARL75015 PARIS 15Créée le 19 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 478 759. Son siège social est situé 75 R de Lourmel Ste Sdm Artisans Contacts, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 175C comme activité principale.

Fiche d'identité de PACE

Dénomination
PACE
SIREN
399 478 759
SIRET (siège)
399 478 759 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28399478759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 478 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
175C
Date de création
19 janvier 1995
Siège social
75 R DE LOURMEL STE SDM ARTISANS CONTACTS, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    399 478 759 00018 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 175C

Documents juridiques de PACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de PACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1995

Questions fréquentes sur PACE

Quel est le numéro SIREN de PACE ?

Le numéro SIREN de PACE est 399 478 759. Le SIRET de son siège social est 399 478 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399478759.

Où se situe le siège social de PACE ?

Le siège social de PACE est situé 75 R de Lourmel Ste Sdm Artisans Contacts, 75015 Paris 15.

PACE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACE.

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