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PACE I

Active
Siren488 752 551SCI13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 01 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 752 551, PACE I est une SCI créée le 1er mars 2006. Elle est domiciliée 5 Che Gorges des Aires, 13960 Sausset-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE LAISSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACE I

Dénomination
PACE I
SIREN
488 752 551
SIRET (siège)
488 752 551 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39488752551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 752 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2006
Siège social
5 CHE GORGES DES AIRES, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACE I

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DE TOUTE NATURE

Finances de PACE I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACE I

CL

CAROLE LAISSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2006) · 20 ans

EP

ERIC PACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2006) · 20 ans

Établissements de PACE I

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif

    488 752 551 00017 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACE I

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de PACE I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACE I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACE I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACE I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACE I. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/05427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACE I

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur PACE I

Quel est le numéro SIREN de PACE I ?

Le numéro SIREN de PACE I est 488 752 551. Le SIRET de son siège social est 488 752 551 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39488752551.

Qui dirige PACE I ?

PACE I est dirigée par CAROLE LAISSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACE I ?

Le siège social de PACE I est situé 5 Che Gorges des Aires, 13960 Sausset-les-Pins.

PACE I est-elle toujours en activité ?

Oui, PACE I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACE I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACE I.

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