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PACEFORME

Active
Siren749 938 353549935740 PacéCréée le 29 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

PACEFORME est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2012, identifiée par le SIREN 749 938 353. Son siège social est situé RUE Rue Jean-Baptiste Guérin, 35740 Pacé. Son activité principale relève du code NAF 9313Z. IVAN DUMITRU-MARIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACEFORME

Dénomination
PACEFORME
SIREN
749 938 353
SIRET (siège)
749 938 353 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78749938353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 938 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
9313Z
Date de création
29 février 2012
Siège social
RUE Rue Jean-Baptiste Guérin , 35740, Pacé
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACEFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACEFORME

ID

IVAN DUMITRU-MARIN

Gérant

Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans

Établissements de PACEFORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35740 PacéSiègeFermé

    749 938 353 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 9313Z

Documents juridiques de PACEFORME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de PACEFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACEFORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACEFORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACEFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACEFORME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2012-02-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2012

Questions fréquentes sur PACEFORME

Quel est le numéro SIREN de PACEFORME ?

Le numéro SIREN de PACEFORME est 749 938 353. Le SIRET de son siège social est 749 938 353 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78749938353.

Qui dirige PACEFORME ?

PACEFORME est dirigée par IVAN DUMITRU-MARIN, gérant.

Où se situe le siège social de PACEFORME ?

Le siège social de PACEFORME est situé RUE Rue Jean-Baptiste Guérin, 35740 Pacé.

PACEFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, PACEFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACEFORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEFORME.

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