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PACELAN

Active
Siren830 898 292SCI90850 ESSERTCréée le 13 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACELAN est une SCI immatriculée le 13 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 898 292. Elle est domiciliée 8 rue des Eglantines, 90850 Essert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL CURTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACELAN

Dénomination
PACELAN
SIREN
830 898 292
SIRET (siège)
830 898 292 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43830898292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 898 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2017
Siège social
8 RUE DES EGLANTINES, 90850, ESSERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACELAN

L'acquisition, la gestion et l'exploitation de biens ou droits immobiliers.

Finances de PACELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACELAN

AC

ANTHONY CURTI

Associé indéfiniment responsable

CC

CELIA CURTI

Associé indéfiniment responsable

PC

PAUL CURTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de PACELAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90850 ESSERTSiègeActif

    830 898 292 00024 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    830 898 292 00016 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACELAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de PACELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACELAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACELAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CURTI Paul, Benoit

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-13 · Début d'activité : 2017-06-20

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2017

Questions fréquentes sur PACELAN

Quel est le numéro SIREN de PACELAN ?

Le numéro SIREN de PACELAN est 830 898 292. Le SIRET de son siège social est 830 898 292 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43830898292.

Qui dirige PACELAN ?

PACELAN est dirigée par PAUL CURTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACELAN ?

Le siège social de PACELAN est situé 8 rue des Eglantines, 90850 Essert.

PACELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PACELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACELAN.

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