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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 894 561, PACEM est une SCI créée le 14 février 2025. Elle est domiciliée 7 RUE Marceau Perrutel, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Magali ANDRIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACEM

Dénomination
PACEM
SIREN
940 894 561
SIRET (siège)
940 894 561 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88940894561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 894 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
263 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2025
Siège social
7 RUE Marceau Perrutel, 11000, Carcassonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACEM

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de PACEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACEM

MA

Magali ANDRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

PA

Paul ANDRIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

AM

Anne MIROUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

CA

Corinne ANDRIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

EA

Eric ANDRIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

Établissements de PACEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CarcassonneSiègeActif

    940 894 561 00015 · ouvert le 25 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PACEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2025-01-25

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

Questions fréquentes sur PACEM

Quel est le numéro SIREN de PACEM ?

Le numéro SIREN de PACEM est 940 894 561. Le SIRET de son siège social est 940 894 561 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88940894561.

Qui dirige PACEM ?

PACEM est dirigée par Magali ANDRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACEM ?

Le siège social de PACEM est situé 7 RUE Marceau Perrutel, 11000 Carcassonne.

PACEM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEM.