PACEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 264 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 894 561, PACEM est une SCI créée le 14 février 2025. Elle est domiciliée 7 RUE Marceau Perrutel, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Magali ANDRIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PACEM
INSEE- Dénomination
- PACEM
- SIREN
- 940 894 561
- SIRET (siège)
- 940 894 561 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88940894561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 894 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 263 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2025
- Siège social
- 7 RUE Marceau Perrutel, 11000, Carcassonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACEM
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de PACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACEM
INSEEÉtablissements de PACEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CarcassonneSiègeActif
940 894 561 00015 · ouvert le 25 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACEM
INPIComptes annuels de PACEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F01335
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22-15.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2025-01-25
- création
Date d'effet : 14 février 2025
Questions fréquentes sur PACEM
Quel est le numéro SIREN de PACEM ?
Le numéro SIREN de PACEM est 940 894 561. Le SIRET de son siège social est 940 894 561 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88940894561.
Qui dirige PACEM ?
PACEM est dirigée par Magali ANDRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACEM ?
Le siège social de PACEM est situé 7 RUE Marceau Perrutel, 11000 Carcassonne.
PACEM est-elle toujours en activité ?
Oui, PACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEM.
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