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PACEY DOMINIQUE

Active
Siren420 629 040Entrepreneur individuel50150 SOURDEVALCréée le 01 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PACEY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1998, identifié par le SIREN 420 629 040. Son siège social est situé Le Val, 50150 Sourdeval. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de PACEY DOMINIQUE

Dénomination
PACEY DOMINIQUE
SIREN
420 629 040
SIRET (siège)
420 629 040 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67420629040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 629 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
LE VAL, 50150, SOURDEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACEY DOMINIQUE

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Établissements de PACEY DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50150 SOURDEVALSiègeFermé

    420 629 040 00015 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 011A

Conformité de PACEY DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEY DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACEY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACEY DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur PACEY DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PACEY DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PACEY DOMINIQUE est 420 629 040. Le SIRET de son siège social est 420 629 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67420629040.

Où se situe le siège social de PACEY DOMINIQUE ?

Le siège social de PACEY DOMINIQUE est situé Le Val, 50150 Sourdeval.

PACEY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACEY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACEY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEY DOMINIQUE.

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