PACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 624 796, PACHA est une SARL créée le 12 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Saint Maur, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de PACHA
INSEE- Dénomination
- PACHA
- SIREN
- 492 624 796
- SIRET (siège)
- 492 624 796 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54492624796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 624 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 12 septembre 2006
- Siège social
- 81 RUE SAINT MAUR, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACHA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PACHA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
492 624 796 00016 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 4771Z
- 75020 PARIS 20Fermé
492 624 796 00024 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 4771Z
Documents juridiques de PACHA
INPIComptes annuels de PACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2009. Clôturée le 04 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre bernard 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F02158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/11124
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 18/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025013481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00351
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002277
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00528
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/11124
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00133
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00065
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01289
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Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025F00035
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/15959
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/07496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/06440
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02363
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/08082
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/17158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-17.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-17.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-17.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-70.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-17.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1993 · N° 91-21.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-20.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 1990 · N° 86-92.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACHA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre bernard 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Tanriverdi, Mulla, nomination du Gérant : Inan, Etem
- création
Date d'effet : 12 septembre 2006
Questions fréquentes sur PACHA
Quel est le numéro SIREN de PACHA ?
Le numéro SIREN de PACHA est 492 624 796. Le SIRET de son siège social est 492 624 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54492624796.
Où se situe le siège social de PACHA ?
Le siège social de PACHA est situé 81 rue Saint Maur, 75011 Paris 11.
PACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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