PACHA CONSTRUCTION

Active

Siren518 300 793SARL93000 BOBIGNYCréée le 01 septembre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 300 793, PACHA CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er septembre 2009. Son siège social est situé 1 B rue de Paris, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de PACHA CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: PACHA CONSTRUCTION
SIREN: 518 300 793
SIRET (siège): 518 300 793 00016
N° TVA intracommunautaire: FR54518300793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 518 300 793
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4312A
Date de création: 01 septembre 2009
Siège social: 1 B RUE DE PARIS, 93000, BOBIGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PACHA CONSTRUCTION

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Finances de PACHA CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHA CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PACHA CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93000 BOBIGNYSiègeActif
518 300 793 00016 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4312A

Documents juridiques de PACHA CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2009

Acte

Comptes annuels de PACHA CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACHA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2015. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Aziz KURUCA pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACHA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHA CONSTRUCTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Aziz KURUCA pour une durée de 10 ans.
10 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06 décembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur PACHA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PACHA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PACHA CONSTRUCTION est 518 300 793. Le SIRET de son siège social est 518 300 793 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54518300793.

Où se situe le siège social de PACHA CONSTRUCTION ?

Le siège social de PACHA CONSTRUCTION est situé 1 B rue de Paris, 93000 Bobigny.