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PACHAS

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Siren488 938 028Société civile17300 ROCHEFORTCréée le 10 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

PACHAS est une société civile immatriculée le 10 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 938 028. Son siège social est situé 9 rue des Petrels, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE FREZIGNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACHAS

Dénomination
PACHAS
SIREN
488 938 028
SIRET (siège)
488 938 028 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78488938028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 938 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2006
Siège social
9 RUE DES PETRELS, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACHAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PACHAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHAS

FF

FABIENNE FREZIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

GC

GEORGES CASCARINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACHAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    488 938 028 00021 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACHAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de PACHAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACHAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASCARINO Georges, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASCARINO Fabienne, Marie-Sophie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASCARINO Fabienne, Marie-Sophie né(e) FREZIGNAC

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2006

Questions fréquentes sur PACHAS

Quel est le numéro SIREN de PACHAS ?

Le numéro SIREN de PACHAS est 488 938 028. Le SIRET de son siège social est 488 938 028 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78488938028.

Qui dirige PACHAS ?

PACHAS est dirigée par FABIENNE FREZIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACHAS ?

Le siège social de PACHAS est situé 9 rue des Petrels, 17300 Rochefort.

PACHAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHAS.

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