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PACHAT

Active
Siren500 971 700Société civile28300 JOUYCréée le 14 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

PACHAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 971 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Saint Aubin, 28300 Jouy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par COLETTE MERCIOL, gérant.

Fiche d'identité de PACHAT

Dénomination
PACHAT
SIREN
500 971 700
SIRET (siège)
500 971 700 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22500971700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 971 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2007
Siège social
6 RUE DE SAINT AUBIN, 28300, JOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACHAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la tranformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PACHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHAT

CM

COLETTE MERCIOL

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

BC

BERNARD CHATEIGNER

Autre

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de PACHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 JOUYSiègeActif

    500 971 700 00017 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PACHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-14 · Début d'activité : 2007-11-06

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2007

Questions fréquentes sur PACHAT

Quel est le numéro SIREN de PACHAT ?

Le numéro SIREN de PACHAT est 500 971 700. Le SIRET de son siège social est 500 971 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22500971700.

Qui dirige PACHAT ?

PACHAT est dirigée par COLETTE MERCIOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACHAT ?

Le siège social de PACHAT est situé 6 rue de Saint Aubin, 28300 Jouy.

PACHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHAT.

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