SCI LA TORCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TORCHE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 341 038 057. Elle est domiciliée 78 RUE DU BOUT D’ANGUY Jouy, 28300 Jouy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE DOLLEANS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TORCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TORCHE
- SIREN
- 341 038 057
- SIRET (siège)
- 341 038 057 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87341038057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 038 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 184,91 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- 78 RUE DU BOUT D’ANGUY Jouy, 28300, JOUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TORCHE
La propriété , l'administration et l'Eploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LA TORCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TORCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2013
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TORCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 JOUYSiègeActif
341 038 057 00012 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TORCHE
INPIComptes annuels de SCI LA TORCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TORCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TORCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TORCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TORCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-43.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TORCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TORCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : DOLLEANS Claude Gérant : DOLLEANS Daniela né(e) LEWANDOWSKI
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LA TORCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TORCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TORCHE est 341 038 057. Le SIRET de son siège social est 341 038 057 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87341038057.
Qui dirige SCI LA TORCHE ?
SCI LA TORCHE est dirigée par CLAUDE DOLLEANS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TORCHE ?
Le siège social de SCI LA TORCHE est situé 78 RUE DU BOUT D’ANGUY Jouy, 28300 Jouy.
SCI LA TORCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TORCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TORCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TORCHE.
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