PACHECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
PACHECO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 827 429. Son siège social est situé 14 rue des Rosiers, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BEATRICE BIHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACHECO
INSEE- Dénomination
- PACHECO
- SIREN
- 504 827 429
- SIRET (siège)
- 504 827 429 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56504827429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 827 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 132 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2008
- Siège social
- 14 RUE DES ROSIERS, 34200, SETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PACHECO
acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de PACHECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACHECO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2008) · 18 ans
Établissements de PACHECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
504 827 429 00029 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
504 827 429 00011 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACHECO
INPIComptes annuels de PACHECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACHECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACHECO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/06473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025P00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-15.494
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/06473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-14.251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 octobre 2018 · N° 16/06984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 94-19.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACHECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACHECO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 2008
Questions fréquentes sur PACHECO
Quel est le numéro SIREN de PACHECO ?
Le numéro SIREN de PACHECO est 504 827 429. Le SIRET de son siège social est 504 827 429 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56504827429.
Qui dirige PACHECO ?
PACHECO est dirigée par BEATRICE BIHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACHECO ?
Le siège social de PACHECO est situé 14 rue des Rosiers, 34200 Sete.
PACHECO est-elle toujours en activité ?
Oui, PACHECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACHECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHECO.
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