PACIFIC ART DESIGN
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Capital social
- 7,0 k€
PACIFIC ART DESIGN est une SARL immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 240 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Somme Guebwiller, 68500 Guebwiller. Elle exerce une activité de commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B). JACQUELINE LAUTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACIFIC ART DESIGN
INSEE- Dénomination
- PACIFIC ART DESIGN
- SIREN
- 489 240 168
- SIRET (siège)
- 489 240 168 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR33489240168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 240 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- 17 RUE DE LA SOMME GUEBWILLER, 68500, GUEBWILLER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PACIFIC ART DESIGN
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
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Finances de PACIFIC ART DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACIFIC ART DESIGN
INSEEÉtablissements de PACIFIC ART DESIGN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 68500 GUEBWILLERSiègeActif
489 240 168 00026 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 4759B
- 68000 COLMARActif
489 240 168 00034 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 4759B
- 68500 GUEBWILLERFermé
489 240 168 00018 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 4759B
Documents juridiques de PACIFIC ART DESIGN
INPIConformité de PACIFIC ART DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACIFIC ART DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2013. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 05 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00685 4J n° 14/00924
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00685 n° LJS 13/239 ; date de cessation des paiements : 22 avril 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACIFIC ART DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACIFIC ART DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACIFIC ART DESIGN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00685 4J n° 14/00924
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00685 n° LJS 13/239 ; date de cessation des paiements : 22 avril 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Marques déposées par PACIFIC ART DESIGN
INPIPACIFIC ART DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTUB TRENDY TUB TRENDY
N° 3546970 · Déposée le 28 décembre 2007 · Marque semi-figurative
Classes 6, 11, 16, 20 · expirée le 28 décembre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PACIFIC ART DESIGN
Quel est le numéro SIREN de PACIFIC ART DESIGN ?
Le numéro SIREN de PACIFIC ART DESIGN est 489 240 168. Le SIRET de son siège social est 489 240 168 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33489240168.
Qui dirige PACIFIC ART DESIGN ?
PACIFIC ART DESIGN est dirigée par JACQUELINE LAUTH, gérant.
Où se situe le siège social de PACIFIC ART DESIGN ?
Le siège social de PACIFIC ART DESIGN est situé 17 rue de la Somme Guebwiller, 68500 Guebwiller.
PACIFIC ART DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, PACIFIC ART DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACIFIC ART DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACIFIC ART DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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