Checkers

PACIFIC ART DESIGN

Active
Siren489 240 168SARL68500 GUEBWILLERCréée le 27 mars 2006

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Documents
Capital social
7,0 k€

PACIFIC ART DESIGN est une SARL immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 240 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Somme Guebwiller, 68500 Guebwiller. Elle exerce une activité de commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B). JACQUELINE LAUTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACIFIC ART DESIGN

Dénomination
PACIFIC ART DESIGN
SIREN
489 240 168
SIRET (siège)
489 240 168 00026
N° TVA intracommunautaire
FR33489240168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 240 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création
27 mars 2006
Siège social
17 RUE DE LA SOMME GUEBWILLER, 68500, GUEBWILLER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PACIFIC ART DESIGN

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PACIFIC ART DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACIFIC ART DESIGN

JL

JACQUELINE LAUTH

Gérant

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

Établissements de PACIFIC ART DESIGN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    489 240 168 00026 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 4759B

  • 68000 COLMARActif

    489 240 168 00034 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 4759B

  • 68500 GUEBWILLERFermé

    489 240 168 00018 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 4759B

Documents juridiques de PACIFIC ART DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Conformité de PACIFIC ART DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACIFIC ART DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2013. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 05 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00685 4J n° 14/00924

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00685 n° LJS 13/239 ; date de cessation des paiements : 22 avril 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACIFIC ART DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACIFIC ART DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACIFIC ART DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00685 4J n° 14/00924

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00685 n° LJS 13/239 ; date de cessation des paiements : 22 avril 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Marques déposées par PACIFIC ART DESIGN

PACIFIC ART DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TUB TRENDY TUB TRENDY

    N° 3546970 · Déposée le 28 décembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 16, 20 · expirée le 28 décembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PACIFIC ART DESIGN

Quel est le numéro SIREN de PACIFIC ART DESIGN ?

Le numéro SIREN de PACIFIC ART DESIGN est 489 240 168. Le SIRET de son siège social est 489 240 168 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33489240168.

Qui dirige PACIFIC ART DESIGN ?

PACIFIC ART DESIGN est dirigée par JACQUELINE LAUTH, gérant.

Où se situe le siège social de PACIFIC ART DESIGN ?

Le siège social de PACIFIC ART DESIGN est situé 17 rue de la Somme Guebwiller, 68500 Guebwiller.

PACIFIC ART DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, PACIFIC ART DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACIFIC ART DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACIFIC ART DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.