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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2020-06-24 · Jugement arrêtant le plan de cession.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Président : RUBAT Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAAUDIT CRC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRISSIER Alexandre

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Directeur général : TREY Pascal, Julien, Marc ; Président : RUBAT Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : EURAAUDIT CRC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRISSIER Alexandre

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Gérant : TREY Pascal, Julien, Marc Gérant : RUBAT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : EURAAUDIT CRC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BRISSIER Alexandre

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Gérant : PILARD Dominique, Michel Commissaire aux comptes titulaire : EURAAUDIT CRC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BRISSIER Alexandre

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Gérant : PILARD Dominique, Michel

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY