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PACO

Active
Siren398 915 017SCI38790 DIEMOZCréée le 04 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

PACO est une SCI immatriculée le 4 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 915 017. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Fleurs, 38790 Diemoz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BARROSO, gérant.

Fiche d'identité de PACO

Dénomination
PACO
SIREN
398 915 017
SIRET (siège)
398 915 017 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94398915017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 915 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1994
Siège social
AV DES FLEURS, 38790, DIEMOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACO

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement àcet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACO

PB

PATRICK BARROSO

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1994) · 31 ans

MB

MICHEL BARROSO

Autre

Depuis la création (04 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 DIEMOZSiègeActif

    398 915 017 00014 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1994

Questions fréquentes sur PACO

Quel est le numéro SIREN de PACO ?

Le numéro SIREN de PACO est 398 915 017. Le SIRET de son siège social est 398 915 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398915017.

Qui dirige PACO ?

PACO est dirigée par PATRICK BARROSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACO ?

Le siège social de PACO est situé av des Fleurs, 38790 Diemoz.

PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACO.

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