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PACO

Active
Siren952 634 988SARL25770 FranoisCréée le 01 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

PACO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2023, identifiée par le SIREN 952 634 988. Son siège social est situé 11 A HAM le Hameau du Coteau, 25770 Franois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VANESSA PATOIS, gérant.

Fiche d'identité de PACO

Dénomination
PACO
SIREN
952 634 988
SIRET (siège)
952 634 988 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87952634988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 634 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2023
Siège social
11 A HAM le Hameau du Coteau, 25770, Franois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACO

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU A UN USAGE MIXTE. LA LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE. L'ACQUISITION ET LA CONSTRUCTION DE TOUS LOCAUX A USAGE D'HABITATION OU AU SEIN DE MAISONS DE RETRAITE, DE COMMERCE, DE RESIDENCES DE TOURISME CLASSEES, DE RESIDENCES HOTELIERES OU PARA HOTELIERES AINSI QUE L'ACQUISITION DES TERRAINS D'ASSIETTE Y AFFERENTS, L'ACQUISITION DES MEUBLES EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS DESTINES A GARNIR LES LOCAUX, LEUR GESTION SOUS TOUTES SES FORMES ET EN PARTICULIER LA LOCATION PAR BAIL (COMMERCIAL OU D'HABITATION), DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN FRANCE OU A L'ETRANGER, POUR SON COMPTE OU POUR LE COMPTE DE TIERS, SOIT SEULE SOIT AVEC DES TIERS PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES

Finances de PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACO

VP

VANESSA PATOIS

Gérant

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

Établissements de PACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 FranoisSiègeActif

    952 634 988 00010 · ouvert le 06 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de PACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-01 · Début d'activité : 2023-05-06

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur PACO

Quel est le numéro SIREN de PACO ?

Le numéro SIREN de PACO est 952 634 988. Le SIRET de son siège social est 952 634 988 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87952634988.

Qui dirige PACO ?

PACO est dirigée par VANESSA PATOIS, gérant.

Où se situe le siège social de PACO ?

Le siège social de PACO est situé 11 A HAM le Hameau du Coteau, 25770 Franois.

PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACO.

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