DE L'ETOILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 974 728, DE L'ETOILE est une SCI créée le 20 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 K RTE de la Belle Etoile, 25770 Franois. DE L'ETOILE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Allan FAIVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'ETOILE
INSEE- Dénomination
- DE L'ETOILE
- SIREN
- 999 974 728
- SIRET (siège)
- 999 974 728 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55999974728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 974 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2026
- Siège social
- 44 K RTE de la Belle Etoile, 25770, Franois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L'ETOILE
- L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, commercial, professionnel, industriel, agricole, touristique ou mixte, situés en France ou à l'étranger, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de DE L'ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ETOILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de DE L'ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25770 FranoisSiègeActif
999 974 728 00019 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ETOILE
INPIConformité de DE L'ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ETOILE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ETOILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2026-01-14
- création
Date d'effet : 20 janvier 2026
Questions fréquentes sur DE L'ETOILE
Quel est le numéro SIREN de DE L'ETOILE ?
Le numéro SIREN de DE L'ETOILE est 999 974 728. Le SIRET de son siège social est 999 974 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55999974728.
Qui dirige DE L'ETOILE ?
DE L'ETOILE est dirigée par Allan FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ETOILE ?
Le siège social de DE L'ETOILE est situé 44 K RTE de la Belle Etoile, 25770 Franois.
DE L'ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ETOILE.
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