CheckersProcédures

PACOD

Active
Siren830 438 289SARL59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISCréée le 22 juin 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

PACOD est une SARL immatriculée le 22 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 438 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 All de la Closerie, 59262 Sainghin-en-Melantois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par DAMIEN LEVEQUE, gérant.

Fiche d'identité de PACOD

Dénomination
PACOD
SIREN
830 438 289
SIRET (siège)
830 438 289 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53830438289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 438 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 juin 2017
Siège social
23 ALL DE LA CLOSERIE, 59262, SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACOD

Conseil pour les affaires et la gestion aux entreprises dans les domaines de la stratégie, l'organisation, du management, des ressources humaines.

Finances de PACOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACOD

DL

DAMIEN LEVEQUE

Gérant

Anciens dirigeants (2)

OC

Odile Coubel,

Gérant · de juin 2017 à août 2017

C

Coubel

Gérant · jusqu'à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISSiègeActif

    830 438 289 00019 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PACOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de PACOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACOD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 novembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 novembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2023 · publié le 09 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2022 · publié le 03 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, met fin a la mission de l'administrateur : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2021 · publié le 08 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2021, désignant : administrateur SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACOD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-22 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, met fin a la mission de l'administrateur : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2021, désignant : administrateur SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant partant : Coubel, nom d'usage : Leveque, Odile, nomination du Gérant : Leveque, Damien

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-22 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2017

Questions fréquentes sur PACOD

Quel est le numéro SIREN de PACOD ?

Le numéro SIREN de PACOD est 830 438 289. Le SIRET de son siège social est 830 438 289 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53830438289.

Qui dirige PACOD ?

PACOD est dirigée par DAMIEN LEVEQUE, gérant.

Où se situe le siège social de PACOD ?

Le siège social de PACOD est situé 23 All de la Closerie, 59262 Sainghin-en-Melantois.

PACOD est-elle toujours en activité ?

Oui, PACOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACOD est-elle en procédure collective ?

Oui. PACOD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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