PACS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACS IMMO est une SCI immatriculée le 1er octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 522 041. Son siège social est situé Ld la Comelerie, 72500 Montval-sur-Loir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE LANGEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PACS IMMO
INSEE- Dénomination
- PACS IMMO
- SIREN
- 889 522 041
- SIRET (siège)
- 889 522 041 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08889522041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 522 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2020
- Siège social
- LD LA COMELERIE, 72500, MONTVAL-SUR-LOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACS IMMO
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
Finances de PACS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACS IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de PACS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72500 MONTVAL-SUR-LOIRSiègeActif
889 522 041 00017 · ouvert le 30 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACS IMMO
INPIComptes annuels de PACS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PACS IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-01 · Début d'activité : 2020-09-30
- création
Date d'effet : 01 octobre 2020
Questions fréquentes sur PACS IMMO
Quel est le numéro SIREN de PACS IMMO ?
Le numéro SIREN de PACS IMMO est 889 522 041. Le SIRET de son siège social est 889 522 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08889522041.
Qui dirige PACS IMMO ?
PACS IMMO est dirigée par CAMILLE LANGEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACS IMMO ?
Le siège social de PACS IMMO est situé Ld la Comelerie, 72500 Montval-sur-Loir.
PACS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PACS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACS IMMO.
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