PACT-EL
ActivePACT-EL est une SARL immatriculée le 15 août 1995 sous le numéro SIREN 389 223 918. Son siège social est situé 55 av des Champs Pierreux-Imm le Capit immeuble le Capitole, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de PACT-EL
INSEE- Dénomination
- PACT-EL
- SIREN
- 389 223 918
- SIRET (siège)
- 389 223 918 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25389223918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 223 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 15 août 1995
- Siège social
- 55 AV DES CHAMPS PIERREUX-IMM LE CAPIT IMMEUBLE LE CAPITOLE, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PACT-EL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACT-EL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PACT-EL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeFermé
389 223 918 00027 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 453A
- 91850 BOURAY-SUR-JUINEFermé
389 223 918 00019 · ouvert le 05 octobre 1992 · NAF 453A
Documents juridiques de PACT-EL
INPIConformité de PACT-EL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACT-EL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT-EL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACT-EL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACT-EL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 août 1995
Questions fréquentes sur PACT-EL
Quel est le numéro SIREN de PACT-EL ?
Le numéro SIREN de PACT-EL est 389 223 918. Le SIRET de son siège social est 389 223 918 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25389223918.
Où se situe le siège social de PACT-EL ?
Le siège social de PACT-EL est situé 55 av des Champs Pierreux-Imm le Capit immeuble le Capitole, 92000 Nanterre.
PACT-EL est-elle toujours en activité ?
Oui, PACT-EL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACT-EL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACT-EL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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