Checkers

PACT IMMO

Active
Siren918 936 303SCI31000 TOULOUSECréée le 05 septembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 936 303, PACT IMMO est une SCI créée le 5 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Croix Baragnon, 31000 Toulouse. PACT IMMO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK ABENIN, autre.

Fiche d'identité de PACT IMMO

Dénomination
PACT IMMO
SIREN
918 936 303
SIRET (siège)
918 936 303 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51918936303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 936 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 septembre 2022
Siège social
9 RUE CROIX BARAGNON, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACT IMMO

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers, et notamment d'un appartement situé à TOULOUSE (31000) 9 rue Croix Baragnon.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PACT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT IMMO

PA

PATRICK ABENIN

Autre

Depuis la création (05 septembre 2022) · 4 ans

TA

THEO ABENIN

Autre

Depuis la création (05 septembre 2022) · 4 ans

CA

CLARA ABENIN

Autre

Depuis la création (05 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de PACT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    918 936 303 00018 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACT IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Conformité de PACT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACT IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2022

Questions fréquentes sur PACT IMMO

Quel est le numéro SIREN de PACT IMMO ?

Le numéro SIREN de PACT IMMO est 918 936 303. Le SIRET de son siège social est 918 936 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51918936303.

Qui dirige PACT IMMO ?

PACT IMMO est dirigée par PATRICK ABENIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT IMMO ?

Le siège social de PACT IMMO est situé 9 rue Croix Baragnon, 31000 Toulouse.

PACT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT IMMO.