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PACTA COPYRIGHTS SA

Fermée
Siren339 531 477SA06400 CannesRadiée le 14 mai 2019

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Chiffre d'affaires 2017
0 €
Résultat net 2017
−7,6 k€−108,9 %
Capital social
44,8 k€

PACTA COPYRIGHTS SA est une SA immatriculée le 10 juin 2002 sous le numéro SIREN 339 531 477. Son siège social est situé 29 BD 29 Boulevard DE LA FERRAGE, 06400 Cannes. PACTA COPYRIGHTS SA relève du secteur édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C). En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 7,6 k€. La direction est assurée par NILS TOLLNERT en qualité de liquidateur. La radiation de PACTA COPYRIGHTS SA date du 14 mai 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PACTA COPYRIGHTS SA

Dénomination
PACTA COPYRIGHTS SA
SIREN
339 531 477
SIRET (siège)
339 531 477 00059
N° TVA intracommunautaire
FR62339531477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Cannes 339 531 477
Greffe
Cannes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
44 750 €
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
10 juin 2002
Date de radiation
14 mai 2019
Siège social
29 BD 29 Boulevard DE LA FERRAGE , 06400, Cannes
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de PACTA COPYRIGHTS SA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20170 €-−7,6 k€−7,6 k€−7,6 k€38,6 k€49,6 k€
20160 €-85,5 k€−5,1 k€85,5 k€140 k€149 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 septembre 2018

Ratios 2017

Autonomie financière
77,9 %
Taux d’endettement
1,9 %
Ratio de liquidité
482,7 %
Crédit fournisseurs
134 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Code CX1 147 298 €-
Concessions, brevets et droits similaires29 850 €-
Fonds commercial167 686 €-
Autres immobilisations corporelles632 €-
TOTAL Actif immobilisé1 345 466 €-
Clients et comptes rattachés-28 921 €
Autres créances1 487 €5 704 €
Disponibilités47 787 €114 234 €
Charges constatées d'avance293 €293 €
TOTAL Actif circulant49 567 €149 151 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif49 567 €149 151 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel44 750 €44 750 €
Réserve légale4 475 €4 475 €
Report à nouveau−3 029 €4 949 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−7 576 €85 522 €
TOTAL Capitaux propres38 620 €139 696 €
Emprunts et dettes financières divers740 €740 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 044 €8 715 €
Dettes fiscales et sociales7 163 €-
TOTAL Dettes10 947 €9 455 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif49 567 €149 151 €
Code EI740 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Autres produits-109 063 €
TOTAL Produits d'exploitation-109 063 €
Autres achats et charges externes6 808 €4 947 €
Impôts, taxes et versements assimilés768 €180 €
Autres charges-18 414 €
TOTAL Charges d'exploitation7 576 €23 541 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−7 576 €85 522 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−7 576 €85 522 €
TOTAL DES PRODUITS-109 063 €
TOTAL DES CHARGES7 576 €23 541 €
BÉNÉFICE OU PERTE−7 576 €85 522 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement1 147 298 €-
Code CX29 850 €-
Concessions, brevets et droits similaires167 686 €-
Autres immobilisations corporelles632 €-
TOTAL Actif immobilisé1 345 466 €-
Clients et comptes rattachés28 921 €35 188 €
Autres créances5 704 €4 055 €
Disponibilités114 234 €118 880 €
Charges constatées d'avance293 €293 €
TOTAL Actif circulant149 151 €158 415 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif149 151 €158 415 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel44 750 €44 750 €
Réserve légale4 475 €4 475 €
Report à nouveau4 949 €4 505 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE85 522 €94 895 €
TOTAL Capitaux propres139 696 €148 624 €
Emprunts et dettes financières divers740 €50 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 715 €9 741 €
TOTAL Dettes9 455 €9 790 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif149 151 €158 415 €
Code EG9 455 €9 790 €
Code EI740 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Autres produits109 063 €120 742 €
TOTAL Produits d'exploitation109 063 €120 742 €
Autres achats et charges externes4 947 €5 411 €
Impôts, taxes et versements assimilés180 €179 €
Autres charges18 414 €20 257 €
TOTAL Charges d'exploitation23 541 €25 847 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION85 522 €94 895 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS85 522 €94 895 €
TOTAL DES PRODUITS109 063 €120 742 €
TOTAL DES CHARGES23 541 €25 847 €
BÉNÉFICE OU PERTE85 522 €94 895 €
Code HQ9 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de PACTA COPYRIGHTS SA

NT

NILS TOLLNERT

Liquidateur

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2010

Anciens dirigeants (4)

ES

Elof Gunnar SALL

Administrateur · de septembre 2018 à mai 2019

HH

Hugo Didrik Gerald Carl HAMILTON

Administrateur · de septembre 2018 à mai 2019

G

GFC AUDIT en fonction le 06 Septembre 2018

Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2018 à mai 2019

EB

en fonction le 06 Septembre 2018 BDO PACA

Commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2018 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACTA COPYRIGHTS SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CannesSiègeFermé

    339 531 477 00059 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 5829C

  • 06560 VALBONNEFermé

    339 531 477 00034 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 741A

  • 06560 VALBONNEFermé

    339 531 477 00042 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 741A

Documents juridiques de PACTA COPYRIGHTS SA

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de PACTA COPYRIGHTS SA

PACTA COPYRIGHTS SA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

24 septembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

31 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PACTA COPYRIGHTS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTA COPYRIGHTS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACTA COPYRIGHTS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACTA COPYRIGHTS SA

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liquidateur : TOLLNERT Nils Peter modification le 06 Septembre 2018

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Président du conseil d'administration : TOLLNERT Nils Peter modification le 26 Mai 2014 ; Administrateur : SALL Elof Gunnar ; Administrateur : HAMILTON Hugo Didrik Gerald Carl ; Commissaire aux comptes titulaire : GFC AUDIT en fonction le 06 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BDO PACA en fonction le 06 Septembre 2018

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Président du conseil d'administration : TOLLNERT Nils Peter modification le 26 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DE LOS RIOS Paul Herve modification le 05 Août 2010 Administrateur : SALL Elof Gunnar Administrateur : HAMILTON Hugo Didrik Gerald Carl Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Delphine modification le 30 Décembre 2010

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Président : TOLLNERT Nils Peter Directeur général et administrateur : DAVEAU Marie Louise Commissaire aux comptes titulaire : DE LOS RIOS Paul Herve modification le 05 Août 2010 Administrateur : SALL Elof Gunnar Administrateur : HAMILTON Hugo Didrik Gerald Carl Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Delphine en fonction le 05 Août 2010

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. radiation

    Date d'effet : 14 mai 2019

Marques déposées par PACTA COPYRIGHTS SA

PACTA COPYRIGHTS SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PACTA

    N° 1712780 · Déposée le 19 décembre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 19 décembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PACTA COPYRIGHTS SA

Quel est le numéro SIREN de PACTA COPYRIGHTS SA ?

Le numéro SIREN de PACTA COPYRIGHTS SA est 339 531 477. Le SIRET de son siège social est 339 531 477 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62339531477.

Qui dirige PACTA COPYRIGHTS SA ?

PACTA COPYRIGHTS SA est dirigée par NILS TOLLNERT, liquidateur.

Quel est le chiffre d'affaires de PACTA COPYRIGHTS SA ?

PACTA COPYRIGHTS SA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 7,6 k€.

Où se situe le siège social de PACTA COPYRIGHTS SA ?

Le siège social de PACTA COPYRIGHTS SA est situé 29 BD 29 Boulevard DE LA FERRAGE, 06400 Cannes.

PACTA COPYRIGHTS SA est-elle toujours en activité ?

Non, PACTA COPYRIGHTS SA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2019.

PACTA COPYRIGHTS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTA COPYRIGHTS SA.