CheckersLiquidations

PACTA ET ACTA

Active
Siren803 912 419Société civile75001 PARISCréée le 05 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACTA ET ACTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2014, identifiée par le SIREN 803 912 419. Son siège social est situé 203 rue Saint-Honore, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALESSANDRO Vianello exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACTA ET ACTA

Dénomination
PACTA ET ACTA
SIREN
803 912 419
SIRET (siège)
803 912 419 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79803912419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 912 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2014
Siège social
203 RUE SAINT-HONORE, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTA ET ACTA

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers

Finances de PACTA ET ACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTA ET ACTA

AV

ALESSANDRA Vianello

Autre

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

AV

ALESSANDRO Vianello

Gérant

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

PV

PHILIPPE Violet

Autre

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

Établissements de PACTA ET ACTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    803 912 419 00014 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACTA ET ACTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de PACTA ET ACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTA ET ACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTA ET ACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTA ET ACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTA ET ACTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTA ET ACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTA ET ACTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-05 · Début d'activité : 2014-07-23

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2014

Questions fréquentes sur PACTA ET ACTA

Quel est le numéro SIREN de PACTA ET ACTA ?

Le numéro SIREN de PACTA ET ACTA est 803 912 419. Le SIRET de son siège social est 803 912 419 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79803912419.

Qui dirige PACTA ET ACTA ?

PACTA ET ACTA est dirigée par ALESSANDRO Vianello, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACTA ET ACTA ?

Le siège social de PACTA ET ACTA est situé 203 rue Saint-Honore, 75001 Paris.

PACTA ET ACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTA ET ACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTA ET ACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTA ET ACTA.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris