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PACTA REMY

Active
Siren331 570 549Entrepreneur individuel36300 RUFFECCréée le 11 janvier 1985

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PACTA REMY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1985, identifié par le SIREN 331 570 549. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld ''les Loges'', 36300 Ruffec. PACTA REMY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de PACTA REMY

Dénomination
PACTA REMY
SIREN
331 570 549
SIRET (siège)
331 570 549 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36331570549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 570 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 janvier 1985
Siège social
LD ''LES LOGES'', 36300, RUFFEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTA REMY

Culture et élevage associés

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Établissements de PACTA REMY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36300 RUFFECSiègeFermé

    331 570 549 00013 · ouvert le 11 janvier 1985 · NAF 0150Z

Conformité de PACTA REMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTA REMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACTA REMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACTA REMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1985

Questions fréquentes sur PACTA REMY

Quel est le numéro SIREN de PACTA REMY ?

Le numéro SIREN de PACTA REMY est 331 570 549. Le SIRET de son siège social est 331 570 549 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36331570549.

Où se situe le siège social de PACTA REMY ?

Le siège social de PACTA REMY est situé Ld ''les Loges'', 36300 Ruffec.

PACTA REMY est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTA REMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTA REMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTA REMY.

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