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PACTA SARL

Fermée
Siren411 574 502SARL06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINRadiée le 05 février 2026

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Chiffre d'affaires 2024
11,2 k€+2,5 %
Résultat net 2024
−126 k€−4 157,0 %
Capital social
50,0 k€

PACTA SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2002, identifiée par le SIREN 411 574 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 av Louis Pasteur residence Albert 1er, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 11,2 k€ pour une perte nette de 126 k€. En 2024, son chiffre d'affaires se situe sous la médiane des entreprises de son activité en Provence-Alpes-Côte d'Azur, de 228 k€. La direction est assurée par FERNANDA FERREIRA DE FREITAS GUIMARAES en qualité de gérant. La radiation de PACTA SARL date du 5 février 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PACTA SARL

Dénomination
PACTA SARL
SIREN
411 574 502
SIRET (siège)
411 574 502 00067
N° TVA intracommunautaire
FR42411574502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nice 411 574 502
Greffe
Nice
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
22 mai 2002
Date de radiation
05 février 2026
Siège social
204 AV LOUIS PASTEUR RESIDENCE ALBERT 1ER, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
6
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de PACTA SARL

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PACTA SARL

La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la création, l'acquisition et l'exploitation de systèmes d'information sous tous supports, forme et par tous moyens ; l'organisation de conférences et de séminaires ; la fourniture de services informatiques et administratifs

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Finances de PACTA SARL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202411,2 k€+2,5 %−126 k€4,0 k€−132 k€23,5 k€30,8 k€-
202310,9 k€−23,2 %3,1 k€4,6 k€3,1 k€149 k€166 k€-
202214,2 k€−14,7 %−1,2 k€8,0 k€−1,2 k€146 k€164 k€-
202116,7 k€+74,8 %4,1 k€10,0 k€4,1 k€147 k€172 k€-
20209,5 k€+3,2 %2,4 k€3,9 k€2,4 k€143 k€171 k€-
20199,2 k€+0,0 %695 €3,0 k€695 €141 k€168 k€-
20189,2 k€−9,6 %2,7 k€4,2 k€2,7 k€140 k€169 k€-
201710,2 k€−27,2 %4,0 k€5,3 k€4,0 k€137 k€171 k€116 €
201614,0 k€-799 €2,3 k€799 €133 k€172 k€1,1 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 21 septembre 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de PACTA SARL (11,2 k€) est inférieur à la médiane : 97 % des 306 entreprises de l'activité « conseil en systèmes et logiciels informatiques » (NAF 62.02A) en Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 228 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Ratios 2024

Marge EBE
36,1 %
Résultat courant / CA
−1 175,7 %
Autonomie financière
76,4 %
Taux d’endettement
18,3 %
Ratio de liquidité
168,8 %
CAF / CA
−1 161,9 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
84 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €79 482 €
Fonds commercial0 €47 398 €
Autres immobilisations incorporelles0 €4 163 €
Constructions25 235 €26 780 €
Autres immobilisations financières30 €591 €
TOTAL Actif immobilisé25 265 €158 414 €
Autres créances0 €2 802 €
Disponibilités4 988 €4 468 €
Charges constatées d'avance519 €0 €
TOTAL Actif circulant5 507 €7 270 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif30 772 €165 684 €
Code CP30 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport800 €800 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Report à nouveau93 230 €90 135 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−125 524 €3 094 €
TOTAL Capitaux propres23 506 €149 030 €
Emprunts et dettes financières divers4 311 €7 224 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 600 €1 500 €
Dettes fiscales et sociales1 355 €7 875 €
Autres dettes0 €55 €
TOTAL Dettes7 266 €16 654 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif30 772 €165 684 €
Code EG7 266 €16 654 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services11 198 €10 920 €
Chiffre d'affaires net11 198 €10 920 €
TOTAL Produits d'exploitation11 198 €10 920 €
Autres achats et charges externes5 708 €4 875 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 447 €1 406 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 545 €1 545 €
Autres charges134 156 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation142 857 €7 826 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−131 659 €3 094 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−131 659 €3 094 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital6 135 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels6 135 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL6 135 €0 €
TOTAL DES PRODUITS17 333 €10 920 €
TOTAL DES CHARGES142 857 €7 826 €
BÉNÉFICE OU PERTE−125 524 €3 094 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Code CX0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires79 482 €79 482 €
Fonds commercial47 398 €47 398 €
Autres immobilisations incorporelles4 163 €4 163 €
Constructions26 780 €28 325 €
Autres immobilisations corporelles0 €0 €
Autres immobilisations financières591 €561 €
TOTAL Actif immobilisé158 414 €159 929 €
Autres créances2 802 €2 915 €
Disponibilités4 468 €1 505 €
TOTAL Actif circulant7 270 €4 420 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif165 684 €164 349 €
Code CP591 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport800 €800 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Report à nouveau90 135 €91 358 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 094 €−1 222 €
TOTAL Capitaux propres149 030 €145 935 €
Emprunts et dettes financières divers7 224 €6 935 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 500 €1 500 €
Dettes fiscales et sociales7 875 €7 875 €
Autres dettes55 €2 103 €
TOTAL Dettes16 654 €18 413 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif165 684 €164 349 €
Code EG16 654 €18 413 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services10 920 €14 228 €
Chiffre d'affaires net10 920 €14 228 €
TOTAL Produits d'exploitation10 920 €14 228 €
Autres achats et charges externes4 875 €5 090 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 406 €1 176 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 545 €1 545 €
Autres charges0 €7 640 €
TOTAL Charges d'exploitation7 826 €15 451 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION3 094 €−1 222 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS3 094 €−1 222 €
TOTAL DES PRODUITS10 920 €14 228 €
TOTAL DES CHARGES7 826 €15 451 €
BÉNÉFICE OU PERTE3 094 €−1 222 €
Code A40 €7 640 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Code CX0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires79 482 €79 482 €
Fonds commercial47 398 €47 398 €
Autres immobilisations incorporelles4 163 €4 163 €
Constructions28 325 €29 870 €
Autres immobilisations corporelles0 €0 €
Autres immobilisations financières561 €561 €
TOTAL Actif immobilisé159 929 €161 474 €
Autres créances2 915 €1 336 €
Disponibilités1 505 €8 771 €
TOTAL Actif circulant4 420 €10 107 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif164 349 €171 581 €
Code CP561 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport800 €800 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Report à nouveau91 358 €87 303 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 222 €4 055 €
TOTAL Capitaux propres145 935 €147 158 €
Emprunts et dettes financières divers6 935 €12 665 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 500 €1 500 €
Dettes fiscales et sociales7 875 €7 875 €
Autres dettes2 103 €2 383 €
TOTAL Dettes18 413 €24 423 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif164 349 €171 581 €
Code EG18 413 €24 423 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services14 228 €16 677 €
Chiffre d'affaires net14 228 €16 677 €
Autres produits0 €2 688 €
TOTAL Produits d'exploitation14 228 €19 366 €
Autres achats et charges externes5 090 €5 384 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 176 €1 324 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 545 €1 545 €
Autres charges7 640 €7 058 €
TOTAL Charges d'exploitation15 451 €15 311 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 222 €4 055 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 222 €4 055 €
TOTAL DES PRODUITS14 228 €19 366 €
TOTAL DES CHARGES15 451 €15 311 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 222 €4 055 €
Code A47 640 €6 409 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Code CX12 532 €-
Concessions, brevets et droits similaires79 482 €79 482 €
Fonds commercial47 398 €47 398 €
Autres immobilisations incorporelles4 163 €4 163 €
Constructions29 870 €31 415 €
Autres immobilisations corporelles86 758 €-
Autres immobilisations financières561 €561 €
TOTAL Actif immobilisé161 474 €163 019 €
Clients et comptes rattachés-779 €
Autres créances1 336 €853 €
Disponibilités8 771 €6 466 €
TOTAL Actif circulant10 107 €8 098 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif171 581 €171 117 €
Code CP561 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport800 €800 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Report à nouveau87 303 €84 907 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE4 055 €2 395 €
TOTAL Capitaux propres147 158 €143 103 €
Emprunts et dettes financières divers12 665 €17 345 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 500 €230 €
Dettes fiscales et sociales7 875 €10 039 €
Autres dettes2 383 €400 €
TOTAL Dettes24 423 €28 015 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif171 581 €171 117 €
Code EG24 423 €28 015 €
Code EI1 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Ventes de marchandises-833 €
Production vendue - services16 677 €8 707 €
Chiffre d'affaires net16 677 €9 540 €
Autres produits2 688 €41 €
TOTAL Produits d'exploitation19 366 €9 581 €
Autres achats et charges externes5 384 €4 513 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 324 €1 128 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 545 €1 545 €
Autres charges7 058 €-
TOTAL Charges d'exploitation15 311 €7 186 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION4 055 €2 395 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS4 055 €2 395 €
TOTAL DES PRODUITS19 366 €9 581 €
TOTAL DES CHARGES15 311 €7 186 €
BÉNÉFICE OU PERTE4 055 €2 395 €
Code A46 409 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Code CX0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires79 482 €79 482 €
Fonds commercial47 398 €47 398 €
Autres immobilisations incorporelles4 163 €4 163 €
Constructions31 415 €32 960 €
Autres immobilisations corporelles0 €0 €
Autres immobilisations financières561 €561 €
TOTAL Actif immobilisé163 019 €164 564 €
Clients et comptes rattachés779 €779 €
Autres créances853 €1 598 €
Disponibilités6 466 €490 €
Charges constatées d'avance0 €464 €
TOTAL Actif circulant8 098 €3 331 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif171 117 €167 895 €
Code CP561 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport800 €800 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Report à nouveau84 907 €84 213 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 395 €695 €
TOTAL Capitaux propres143 103 €140 707 €
Emprunts et dettes financières divers17 345 €16 538 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés230 €211 €
Dettes fiscales et sociales10 039 €10 039 €
Autres dettes400 €400 €
TOTAL Dettes28 015 €27 188 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif171 117 €167 895 €
Code EG28 015 €27 188 €

Compte de résultat

Poste20202019
Ventes de marchandises833 €0 €
Production vendue - services8 707 €9 240 €
Chiffre d'affaires net9 540 €9 240 €
Autres produits41 €4 €
TOTAL Produits d'exploitation9 581 €9 244 €
Autres achats et charges externes4 513 €4 726 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 128 €1 505 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 545 €1 545 €
Autres charges0 €774 €
TOTAL Charges d'exploitation7 186 €8 550 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION2 395 €695 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS2 395 €695 €
TOTAL DES PRODUITS9 581 €9 244 €
TOTAL DES CHARGES7 186 €8 550 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 395 €695 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Code CX12 532 €-
Concessions, brevets et droits similaires79 482 €79 482 €
Fonds commercial47 398 €47 398 €
Autres immobilisations incorporelles4 163 €4 163 €
Constructions32 960 €34 505 €
Autres immobilisations corporelles86 758 €-
Autres immobilisations financières561 €561 €
TOTAL Actif immobilisé164 564 €166 109 €
Clients et comptes rattachés779 €779 €
Autres créances1 598 €1 286 €
Disponibilités490 €1 005 €
Charges constatées d'avance464 €-
TOTAL Actif circulant3 331 €3 070 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif167 895 €169 179 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport800 €800 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Report à nouveau84 213 €81 535 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE695 €2 678 €
TOTAL Capitaux propres140 707 €140 013 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-44 €
Emprunts et dettes financières divers16 538 €18 213 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés211 €470 €
Dettes fiscales et sociales10 039 €10 039 €
Autres dettes400 €400 €
TOTAL Dettes27 188 €29 167 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif167 895 €169 179 €
Code EG27 188 €29 167 €
Code EH-44 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services9 240 €9 240 €
Chiffre d'affaires net9 240 €9 240 €
Autres produits4 €20 €
TOTAL Produits d'exploitation9 244 €9 260 €
Autres achats et charges externes4 726 €3 844 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 505 €1 193 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 545 €1 545 €
Autres charges774 €-
TOTAL Charges d'exploitation8 550 €6 582 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION695 €2 679 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS695 €2 679 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-1 €
TOTAL Charges exceptionnelles-1 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−1 €
TOTAL DES PRODUITS9 244 €9 260 €
TOTAL DES CHARGES8 550 €6 583 €
BÉNÉFICE OU PERTE695 €2 678 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Code CX12 532 €-
Concessions, brevets et droits similaires79 482 €79 482 €
Fonds commercial47 398 €47 398 €
Autres immobilisations incorporelles4 163 €4 163 €
Constructions34 505 €36 050 €
Autres immobilisations corporelles86 758 €-
Autres immobilisations financières561 €561 €
TOTAL Actif immobilisé166 109 €167 654 €
Clients et comptes rattachés779 €779 €
Autres créances1 286 €1 710 €
Disponibilités1 005 €603 €
TOTAL Actif circulant3 070 €3 092 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif169 179 €170 746 €
Code CP561 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport800 €800 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Report à nouveau81 535 €77 539 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 678 €3 996 €
TOTAL Capitaux propres140 013 €137 335 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit44 €44 €
Emprunts et dettes financières divers18 213 €21 880 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés470 €1 049 €
Dettes fiscales et sociales10 039 €10 039 €
Autres dettes400 €400 €
TOTAL Dettes29 167 €33 412 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif169 179 €170 746 €
Code EG29 167 €33 412 €
Code EH44 €44 €

Compte de résultat

Poste20182017
Ventes de marchandises-983 €
Production vendue - services9 240 €9 240 €
Chiffre d'affaires net9 240 €10 223 €
Autres produits20 €234 €
TOTAL Produits d'exploitation9 260 €10 457 €
Autres achats et charges externes3 844 €4 439 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 193 €361 €
Charges sociales-116 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 545 €1 545 €
TOTAL Charges d'exploitation6 582 €6 461 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION2 679 €3 996 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS2 679 €3 996 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 €-
TOTAL DES PRODUITS9 260 €10 457 €
TOTAL DES CHARGES6 583 €6 461 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 678 €3 996 €
Code A2-116 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Code CX12 532 €-
Concessions, brevets et droits similaires79 482 €79 482 €
Fonds commercial47 398 €47 398 €
Autres immobilisations incorporelles4 163 €4 163 €
Constructions36 050 €37 595 €
Autres immobilisations corporelles86 758 €-
Autres immobilisations financières561 €561 €
TOTAL Actif immobilisé167 654 €169 199 €
Clients et comptes rattachés779 €779 €
Autres créances1 710 €826 €
Disponibilités603 €1 572 €
TOTAL Actif circulant3 092 €3 177 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif170 746 €172 376 €
Code CP561 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport800 €800 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Report à nouveau77 539 €76 739 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 996 €799 €
TOTAL Capitaux propres137 335 €133 339 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit44 €44 €
Emprunts et dettes financières divers21 880 €27 493 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 049 €976 €
Dettes fiscales et sociales10 039 €10 124 €
Autres dettes400 €400 €
TOTAL Dettes33 412 €39 038 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif170 746 €172 376 €
Code EG33 412 €39 038 €
Code EH44 €44 €

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises983 €4 801 €
Production vendue - services9 240 €9 240 €
Chiffre d'affaires net10 223 €14 041 €
Autres produits234 €-
TOTAL Produits d'exploitation10 457 €14 041 €
Autres achats et charges externes4 439 €9 476 €
Impôts, taxes et versements assimilés361 €1 114 €
Charges sociales116 €1 107 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 545 €1 545 €
TOTAL Charges d'exploitation6 461 €13 242 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION3 996 €799 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS3 996 €799 €
TOTAL DES PRODUITS10 457 €14 041 €
TOTAL DES CHARGES6 461 €13 242 €
BÉNÉFICE OU PERTE3 996 €799 €
Code A2116 €1 107 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Code CX12 532 €-
Concessions, brevets et droits similaires79 482 €79 482 €
Fonds commercial47 398 €47 398 €
Autres immobilisations incorporelles4 163 €4 163 €
Constructions37 595 €39 140 €
Autres immobilisations corporelles86 758 €-
Autres immobilisations financières561 €561 €
TOTAL Actif immobilisé169 199 €170 744 €
Clients et comptes rattachés779 €-
Autres créances826 €6 127 €
Disponibilités1 572 €838 €
TOTAL Actif circulant3 177 €6 965 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif172 376 €177 709 €
Code CP561 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport800 €800 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Report à nouveau76 739 €124 888 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE799 €−48 149 €
TOTAL Capitaux propres133 339 €132 539 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit44 €44 €
Emprunts et dettes financières divers27 493 €33 611 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés976 €425 €
Dettes fiscales et sociales10 124 €10 689 €
Autres dettes400 €400 €
TOTAL Dettes39 038 €45 169 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif172 376 €177 709 €
Code EG39 038 €45 169 €
Code EH44 €44 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises4 801 €6 014 €
Production vendue - services9 240 €8 851 €
Chiffre d'affaires net14 041 €14 865 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-92 €
TOTAL Produits d'exploitation14 041 €14 957 €
Autres achats et charges externes9 476 €9 503 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 114 €1 097 €
Charges sociales1 107 €872 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 545 €1 612 €
Autres charges-50 000 €
TOTAL Charges d'exploitation13 242 €63 084 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION799 €−48 127 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS799 €−48 127 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-22 €
TOTAL Charges exceptionnelles-22 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−22 €
TOTAL DES PRODUITS14 041 €14 957 €
TOTAL DES CHARGES13 242 €63 106 €
BÉNÉFICE OU PERTE799 €−48 149 €
Code A1-92 €
Code A21 107 €872 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de PACTA SARL

Anciens dirigeants (3)

FD

Fernanda, Carla DA SILVA TAVARES E ALMEIDA

Gérant · de mars 2023 à février 2026

AS

Alain en fonction le 07 Avril 2014 STEVENS

Gérant · de mai 2002 à mars 2023

MD

Marie Louise modification le 19 Décembre 2003 Gérant : STEVENS Alain en fonction le 07 Avril 2014 DAVEAU

Gérant · de avril 2014 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACTA SARL

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeFermé

    411 574 502 00067 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 6201Z

  • 06560 VALBONNEFermé

    411 574 502 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 721Z

  • 06560 VALBONNEFermé

    411 574 502 00026 · ouvert le 14 mars 1998 · NAF 721Z

  • 06400 CANNESFermé

    411 574 502 00034 · ouvert le 31 mars 2002 · NAF 6202A

  • 06400 CANNESFermé

    411 574 502 00042 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 6202A

  • 06500 MENTONFermé

    411 574 502 00059 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6202A

Documents juridiques de PACTA SARL

37 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PACTA SARL

PACTA SARL a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

21 septembre 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

01 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

14 juin 2024

Comptes annuels 2021

Bilan complet

05 janvier 2023

Comptes annuels 2020

Bilan complet

26 juin 2023

Comptes annuels 2019

Bilan complet

05 octobre 2021

Comptes annuels 2018

Bilan complet

23 juin 2023

Comptes annuels 2017

Bilan complet

29 novembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

29 novembre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PACTA SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACTA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACTA SARL

28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant : DA SILVA TAVARES E ALMEIDA Fernanda, Carla

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : STEVENS Alain

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : STEVENS Alain en fonction le 07 Avril 2014

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : DAVEAU Marie Louise modification le 19 Décembre 2003 Gérant : STEVENS Alain en fonction le 07 Avril 2014

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2002

Questions fréquentes sur PACTA SARL

Quel est le numéro SIREN de PACTA SARL ?

Le numéro SIREN de PACTA SARL est 411 574 502. Le SIRET de son siège social est 411 574 502 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42411574502.

Qui dirige PACTA SARL ?

PACTA SARL est dirigée par FERNANDA FERREIRA DE FREITAS GUIMARAES, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de PACTA SARL ?

PACTA SARL a déclaré un chiffre d'affaires de 11,2 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 126 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de PACTA SARL dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de PACTA SARL (11,2 k€) est inférieur à la médiane : 97 % des 306 entreprises de l'activité « conseil en systèmes et logiciels informatiques » (NAF 62.02A) en Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 228 k€.

Où se situe le siège social de PACTA SARL ?

Le siège social de PACTA SARL est situé 204 av Louis Pasteur residence Albert 1er, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

PACTA SARL est-elle toujours en activité ?

Non, PACTA SARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 février 2026.

PACTA SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTA SARL.