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PACTE 131

Active
Siren819 986 092SCI13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 28 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACTE 131 est une SCI immatriculée le 28 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 986 092. Son siège social est situé 30 rue Jules Massenet, 13960 Sausset-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE FESTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACTE 131

Dénomination
PACTE 131
SIREN
819 986 092
SIRET (siège)
819 986 092 00024
N° TVA intracommunautaire
FR70819986092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 986 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2016
Siège social
30 RUE JULES MASSENET, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACTE 131

Acquisition, proprirété, mise en valeur, construction, transformation, administration, gestion, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PACTE 131

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTE 131

TF

TERENCE FESTA

Autre

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

PF

PATRICE FESTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

CF

CARLA FESTA

Autre

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

PI

PASCALE IMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2016) · 10 ans

Établissements de PACTE 131

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif

    819 986 092 00024 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 6820B

  • 13008 MARSEILLE 8EMEFermé

    819 986 092 00016 · ouvert le 21 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACTE 131

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de PACTE 131

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTE 131. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTE 131

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTE 131. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTE 131 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTE 131 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTE 131

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2021-06-21 · Début d'activité : 2021-05-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-21

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2016

Questions fréquentes sur PACTE 131

Quel est le numéro SIREN de PACTE 131 ?

Le numéro SIREN de PACTE 131 est 819 986 092. Le SIRET de son siège social est 819 986 092 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70819986092.

Qui dirige PACTE 131 ?

PACTE 131 est dirigée par PATRICE FESTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACTE 131 ?

Le siège social de PACTE 131 est situé 30 rue Jules Massenet, 13960 Sausset-les-Pins.

PACTE 131 est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTE 131 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTE 131 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTE 131.

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