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PACTE IMMO

Active
Siren488 180 621SCI27000 EVREUXCréée le 23 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PACTE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 180 621. Elle est domiciliée 2 rue des Marronniers, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL BEDOUELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACTE IMMO

Dénomination
PACTE IMMO
SIREN
488 180 621
SIRET (siège)
488 180 621 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82488180621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 180 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
2 RUE DES MARRONNIERS, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTE IMMO

acquisition, propriété, administration, location de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial et ou d'habitation

Finances de PACTE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTE IMMO

EB

EMMANUEL BEDOUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

CS

CATHERINE STOURM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de PACTE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    488 180 621 00010 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACTE IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de PACTE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTE IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur PACTE IMMO

Quel est le numéro SIREN de PACTE IMMO ?

Le numéro SIREN de PACTE IMMO est 488 180 621. Le SIRET de son siège social est 488 180 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82488180621.

Qui dirige PACTE IMMO ?

PACTE IMMO est dirigée par EMMANUEL BEDOUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACTE IMMO ?

Le siège social de PACTE IMMO est situé 2 rue des Marronniers, 27000 Evreux.

PACTE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTE IMMO.

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