CheckersProcédures

PACTE SA

Active
Siren394 709 984SA34070 MONTPELLIERCréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACTE SA est une SA immatriculée le 1er mars 1994 sous le numéro SIREN 394 709 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue Simone Signoret Zac de Tournezy, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de PACTE SA

Dénomination
PACTE SA
SIREN
394 709 984
SIRET (siège)
394 709 984 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39394709984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 709 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 mars 1994
Siège social
92 RUE SIMONE SIGNORET ZAC DE TOURNEZY, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACTE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACTE SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeFermé

    394 709 984 00014 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 741G

Documents juridiques de PACTE SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de PACTE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACTE SA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur PACTE SA

Quel est le numéro SIREN de PACTE SA ?

Le numéro SIREN de PACTE SA est 394 709 984. Le SIRET de son siège social est 394 709 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39394709984.

Où se situe le siège social de PACTE SA ?

Le siège social de PACTE SA est situé 92 rue Simone Signoret Zac de Tournezy, 34070 Montpellier.

PACTE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTE SA.

Entreprises similaires

Même activité à Montpellier

Entreprises à Montpellier

Toutes les entreprises à Montpellier