PACTEAU SAMUELLE

Active

Siren837 887 611Entrepreneur individuel31600 EAUNESCréée le 26 février 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PACTEAU SAMUELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 février 2018 sous le numéro SIREN 837 887 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des Ormeaux, 31600 Eaunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de PACTEAU SAMUELLE

INSEE

Dénomination: PACTEAU SAMUELLE
SIREN: 837 887 611
SIRET (siège): 837 887 611 00015
N° TVA intracommunautaire: FR92837887611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 837 887 611
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003B
Date de création: 26 février 2018
Siège social: 9 ALL DES ORMEAUX, 31600, EAUNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PACTEAU SAMUELLE

Autre création artistique

Finances de PACTEAU SAMUELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTEAU SAMUELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACTEAU SAMUELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31600 EAUNESSiègeActif
837 887 611 00015 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 9003B

Documents juridiques de PACTEAU SAMUELLE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PACTEAU SAMUELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTEAU SAMUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTEAU SAMUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTEAU SAMUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACTEAU SAMUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTEAU SAMUELLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 26 février 2018

Questions fréquentes sur PACTEAU SAMUELLE

Quel est le numéro SIREN de PACTEAU SAMUELLE ?

Le numéro SIREN de PACTEAU SAMUELLE est 837 887 611. Le SIRET de son siège social est 837 887 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92837887611.

Où se situe le siège social de PACTEAU SAMUELLE ?

Le siège social de PACTEAU SAMUELLE est situé 9 All des Ormeaux, 31600 Eaunes.