PACTIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACTIM est une SAS immatriculée le 6 août 2025 sous le numéro SIREN 989 546 049. Son siège social est situé 27 RUE Maurice Flandin LE FORUM - 69444 LYON CEDEX 03, 69003 Lyon 3e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Philippe DONGUY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACTIM
INSEE- Dénomination
- PACTIM
- SIREN
- 989 546 049
- SIRET (siège)
- 989 546 049 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10989546049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 546 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- 27 RUE Maurice Flandin LE FORUM - 69444 LYON CEDEX 03, 69003, Lyon 3e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACTIM
La réalisation directement ou indirectement de toutes opérations immobilières, achat, vente, aménagement foncier, réhabilitation, promotion, l'acquisition de tous terrains, la construction sur ces terrains, ou sur tous autres, de tous immeubles ; L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement, notamment la location professionnelle de tous droits ou bien immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, dont elle est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; L'aliénation du ou des droits ou bien immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autre à faire dans les immeubles appartenant à la Société ; L'étude, la création, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, la coordination, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises commerciales se rattachant à l'aménagement foncier et à la construction et à toutes entreprises complémentaires dérivées ou connexes ; La réalisation de travaux d'édification, de mise en conformité ou de construction sur le ou les immeubles lui appartenant.
Finances de PACTIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACTIM
INSEEÉtablissements de PACTIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 Lyon 3e ArrondissementSiègeActif
989 546 049 00010 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PACTIM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PACTIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACTIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PACTIM. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-16.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACTIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-03
- création
Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur PACTIM
Quel est le numéro SIREN de PACTIM ?
Le numéro SIREN de PACTIM est 989 546 049. Le SIRET de son siège social est 989 546 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10989546049.
Qui dirige PACTIM ?
PACTIM est dirigée par Philippe DONGUY, président de sas.
Où se situe le siège social de PACTIM ?
Le siège social de PACTIM est situé 27 RUE Maurice Flandin LE FORUM - 69444 LYON CEDEX 03, 69003 Lyon 3e Arrondissement.
PACTIM est-elle toujours en activité ?
Oui, PACTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACTIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTIM.
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