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PACTUM

Active
Siren413 744 913SARL56140 MALESTROITCréée le 26 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PACTUM est une SARL immatriculée le 26 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 744 913. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine du Nelouet, 56140 Malestroit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. MARIE GOSSET DE LA ROUSSERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACTUM

Dénomination
PACTUM
SIREN
413 744 913
SIRET (siège)
413 744 913 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53413744913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 744 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
26 septembre 1997
Siège social
DOMAINE DU NELOUET, 56140, MALESTROIT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACTUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTUM

MG

MARIE GOSSET DE LA ROUSSERIE

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de PACTUM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56140 MALESTROITSiègeFermé

    413 744 913 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 748K

Documents juridiques de PACTUM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PACTUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTUM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1997

Questions fréquentes sur PACTUM

Quel est le numéro SIREN de PACTUM ?

Le numéro SIREN de PACTUM est 413 744 913. Le SIRET de son siège social est 413 744 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53413744913.

Qui dirige PACTUM ?

PACTUM est dirigée par MARIE GOSSET DE LA ROUSSERIE, gérant.

Où se situe le siège social de PACTUM ?

Le siège social de PACTUM est situé Domaine du Nelouet, 56140 Malestroit.

PACTUM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTUM.

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