PACTUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 095 793, PACTUM est une SAS créée le 13 novembre 2025. Elle est domiciliée 1145 RTE de Sirac En Marsanne, 32430 Cologne. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale. La direction est assurée par Vincent BÉGUÉ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PACTUM
INSEE- Dénomination
- PACTUM
- SIREN
- 993 095 793
- SIRET (siège)
- 993 095 793 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00993095793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 095 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- 1145 RTE de Sirac En Marsanne, 32430, Cologne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACTUM
- L'exercice de l'activité d'agent commercial au sens des articles L.134-1 et suivants du Code de commerce, notamment dans le domaine de la commercialisation de logiciels, solutions numériques, produits technologiques ainsi que de produits et solutions destinés au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ; - La représentation, la prospection, la négociation et la conclusion de contrats au nom et pour le compte de producteurs, éditeurs, industriels, commerçants ou autres agents économiques dans ces secteurs ; - La réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de formation liées à la commercialisation, à la promotion et à la mise en marché des produits et services précités ; - Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de PACTUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACTUM
INSEEÉtablissements de PACTUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32430 CologneSiègeActif
993 095 793 00010 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4651Z
Documents juridiques de PACTUM
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PACTUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACTUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTUM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACTUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACTUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2025
Questions fréquentes sur PACTUM
Quel est le numéro SIREN de PACTUM ?
Le numéro SIREN de PACTUM est 993 095 793. Le SIRET de son siège social est 993 095 793 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00993095793.
Qui dirige PACTUM ?
PACTUM est dirigée par Vincent BÉGUÉ, président de sas.
Où se situe le siège social de PACTUM ?
Le siège social de PACTUM est situé 1145 RTE de Sirac En Marsanne, 32430 Cologne.
PACTUM est-elle toujours en activité ?
Oui, PACTUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACTUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTUM.
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