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PACTYS

Active
Siren994 891 711SAS69390 MilleryCréée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACTYS est une SAS immatriculée le 10 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 891 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE du Guicholet, 69390 Millery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pascal CHALVON DEMERSAY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PACTYS

Dénomination
PACTYS
SIREN
994 891 711
SIRET (siège)
994 891 711 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83994891711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 891 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
15 RUE du Guicholet, 69390, Millery
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACTYS

La réalisation de prestations de conseil en matière de modèle d'affaire économique et de développement durable auprès des entreprises, de leurs administrateurs, dirigeants et équipes de direction ; l'analyse des performances financières et non financières des entreprises dans les catégories environnementales, sociales et de gouvernance ; l'accompagnement notamment des dirigeants, des cadres et des comités de direction dans la définition de la vision et de la stratégie de l'entreprise, la gestion du changement ; et, d'une façon générale, toutes opérations industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à ces objets ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de PACTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTYS

PC

Pascal CHALVON DEMERSAY

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PACTYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 MillerySiègeActif

    994 891 711 00016 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACTYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PACTYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACTYS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur PACTYS

Quel est le numéro SIREN de PACTYS ?

Le numéro SIREN de PACTYS est 994 891 711. Le SIRET de son siège social est 994 891 711 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83994891711.

Qui dirige PACTYS ?

PACTYS est dirigée par Pascal CHALVON DEMERSAY, président de sas.

Où se situe le siège social de PACTYS ?

Le siège social de PACTYS est situé 15 RUE du Guicholet, 69390 Millery.

PACTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTYS.

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