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PACY

Active
Siren901 101 451SCI09500 VALSCréée le 05 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

PACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 101 451. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ du Pont, 09500 Vals. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL CROISY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PACY

Dénomination
PACY
SIREN
901 101 451
SIRET (siège)
901 101 451 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16901101451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 101 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2021
Siège social
CHAMP DU PONT, 09500, VALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question,

Finances de PACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACY

CC

CYRIL CROISY

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans

FM

FRANCISCA MORENO

Autre

Depuis la création (05 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de PACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 VALSSiègeActif

    901 101 451 00010 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de PACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2021

Questions fréquentes sur PACY

Quel est le numéro SIREN de PACY ?

Le numéro SIREN de PACY est 901 101 451. Le SIRET de son siège social est 901 101 451 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16901101451.

Qui dirige PACY ?

PACY est dirigée par CYRIL CROISY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACY ?

Le siège social de PACY est situé Champ du Pont, 09500 Vals.

PACY est-elle toujours en activité ?

Oui, PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACY.

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