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PACY

Active
Siren939 584 439SAS84580 OppèdeCréée le 15 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 584 439. Son siège social est situé 665 CHE de sous Ville LIEUDIT LA CONDAMINE, 84580 Oppède. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Constance LE GUAY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PACY

Dénomination
PACY
SIREN
939 584 439
SIRET (siège)
939 584 439 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65939584439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 584 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
15 janvier 2025
Siège social
665 CHE de sous Ville LIEUDIT LA CONDAMINE, 84580, Oppède
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACY

L'acquisition, la prise à bail (par voie de fermage ou métayage), l'exploitation de tous biens agricoles ou viticoles ; La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles, des produits de l'exploitation agricole ou viticole, et toutes activités dans le prolongement des actes de production ou pour servir de support à l'exploitation. Toutes activités et services d'hébergement, de location meublée, destinés au tourisme ou dans le cadre d'évènements dédiés, dans des conditions similaires aux marchés hôtelier ou para-hôtelier, ainsi que l'organisation et la réalisation de tous services au bénéfice de la clientèle, dans le cadre et pour les besoins des prestations d'hébergement ; La conception, l'organisation, la commercialisation et la réalisation de tous évènements dans des cadres festifs ou professionnels ; Toute activité de service de restauration

Finances de PACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACY

CL

Constance LE GUAY

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an

GB

Gabriel BERNARD de MONTESSUS de BALLORE - AUGIER de CREMIERS

Directeur général

Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an

Établissements de PACY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84580 OppèdeSiègeActif

    939 584 439 00029 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 0121Z

  • 75008 ParisActif

    939 584 439 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PACY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2025

Questions fréquentes sur PACY

Quel est le numéro SIREN de PACY ?

Le numéro SIREN de PACY est 939 584 439. Le SIRET de son siège social est 939 584 439 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65939584439.

Qui dirige PACY ?

PACY est dirigée par Constance LE GUAY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACY ?

Le siège social de PACY est situé 665 CHE de sous Ville LIEUDIT LA CONDAMINE, 84580 Oppède.

PACY est-elle toujours en activité ?

Oui, PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACY.

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