PADAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PADAM est une SCI immatriculée le 28 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 830 299. Son siège social est situé 20 rue Baudot, 97100 Basse-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL LE METAYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PADAM
INSEE- Dénomination
- PADAM
- SIREN
- 901 830 299
- SIRET (siège)
- 901 830 299 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83901830299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 830 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2021
- Siège social
- 20 RUE BAUDOT, 97100, BASSE-TERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PADAM
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, au moyen de ses capitaux propres ou d'emprunts, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens immobiliers, en vue de leur gestion civile
Finances de PADAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PADAM
INSEEANKAM
Autre
PACHA
Autre
SARL ACTIF
Autre
Gérant
Établissements de PADAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97100 BASSE-TERRESiègeActif
901 830 299 00011 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PADAM
INPIComptes annuels de PADAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PADAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PADAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PADAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PADAM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-14.074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/16105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/10424
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-13.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2019 · N° 16/10888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PADAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
MADI Anthony nom d'usage : MADI devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-09
- création
Date d'effet : 28 juillet 2021
Questions fréquentes sur PADAM
Quel est le numéro SIREN de PADAM ?
Le numéro SIREN de PADAM est 901 830 299. Le SIRET de son siège social est 901 830 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83901830299.
Qui dirige PADAM ?
PADAM est dirigée par PASCAL LE METAYER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PADAM ?
Le siège social de PADAM est situé 20 rue Baudot, 97100 Basse-Terre.
PADAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PADAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PADAM.
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