PADAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,0 k€
- Effectif
- Non publié
PADAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2001, identifiée par le SIREN 437 963 093. Elle est domiciliée Imp St Germain Mme Martinez M., 34340 Marseillan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAGALI BRUNO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PADAMA
INSEE- Dénomination
- PADAMA
- SIREN
- 437 963 093
- SIRET (siège)
- 437 963 093 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41437963093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 963 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2001
- Siège social
- IMP ST GERMAIN MME MARTINEZ M., 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PADAMA
ACQUISITION,LOCATION
Finances de PADAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PADAMA
INSEEÉtablissements de PADAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeActif
437 963 093 00012 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de PADAMA
INPIComptes annuels de PADAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PADAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PADAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PADAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PADAMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-20.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/12676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PADAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PADAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2001
Questions fréquentes sur PADAMA
Quel est le numéro SIREN de PADAMA ?
Le numéro SIREN de PADAMA est 437 963 093. Le SIRET de son siège social est 437 963 093 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41437963093.
Qui dirige PADAMA ?
PADAMA est dirigée par MAGALI BRUNO, gérant.
Où se situe le siège social de PADAMA ?
Le siège social de PADAMA est situé Imp St Germain Mme Martinez M., 34340 Marseillan.
PADAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PADAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PADAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PADAMA.
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