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PADE

Fermée
Siren792 921 991SARL90000 BELFORTRadiée le 20 octobre 2026
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

PADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 921 991. Le siège social de l'entreprise se trouve CENTRE COMMERCIAL DES 4 AS Centre Commercial des 4 As, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. BAPTISTE PAICHEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. PADE a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PADE

Dénomination
PADE
SIREN
792 921 991
SIRET (siège)
792 921 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65792921991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 921 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 mai 2013
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
CENTRE COMMERCIAL DES 4 AS Centre Commercial des 4 As, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PADE

Activité de restauration traditionnelle

Finances de PADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PADE

BP

BAPTISTE PAICHEUR

Gérant

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Établissements de PADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    792 921 991 00016 · ouvert le 17 mai 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de PADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PADE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2024 · publié le 21 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 02 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2023 · publié le 16 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PADE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PADE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2013-05-17

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur PADE

Quel est le numéro SIREN de PADE ?

Le numéro SIREN de PADE est 792 921 991. Le SIRET de son siège social est 792 921 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65792921991.

Qui dirige PADE ?

PADE est dirigée par BAPTISTE PAICHEUR, gérant.

Où se situe le siège social de PADE ?

Le siège social de PADE est situé CENTRE COMMERCIAL DES 4 AS Centre Commercial des 4 As, 90000 Belfort.

PADE est-elle toujours en activité ?

Non, PADE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

PADE est-elle en procédure collective ?

Oui. PADE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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