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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 840 087, PAE15 est une SCI créée le 10 juillet 2024. Son siège social est situé 398 RTE du port, 74140 Sciez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Peggy MITIFIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAE15

Dénomination
PAE15
SIREN
930 840 087
SIRET (siège)
930 840 087 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77930840087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 840 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2024
Siège social
398 RTE du port, 74140, Sciez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAE15

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la gestion par bail ou autrement (notamment l'occupation à titre gratuit) et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de PAE15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAE15

PM

Peggy MITIFIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

AB

Aurélien BELLANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

EB

Eden BELLANGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de PAE15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SciezSiègeActif

    930 840 087 00017 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAE15

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAE15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAE15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAE15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAE15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAE15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAE15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAE15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-05

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2024

Questions fréquentes sur PAE15

Quel est le numéro SIREN de PAE15 ?

Le numéro SIREN de PAE15 est 930 840 087. Le SIRET de son siège social est 930 840 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77930840087.

Qui dirige PAE15 ?

PAE15 est dirigée par Peggy MITIFIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAE15 ?

Le siège social de PAE15 est situé 398 RTE du port, 74140 Sciez.

PAE15 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAE15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAE15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAE15.