CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PAF est une SCI immatriculée le 4 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 860 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue de Son Tay, 33800 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE CORVISIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAF

Dénomination
PAF
SIREN
751 860 966
SIRET (siège)
751 860 966 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06751860966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 860 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2012
Siège social
51 RUE DE SON TAY, 33800, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAF

Acquisition, administration, exploitation par bail

Finances de PAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAF

PC

PASCALE CORVISIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

FD

FREDERIC DUMONTEIL

Autre

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

PM

PHILIPPE MOREAUD

Autre

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

Établissements de PAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33800 BORDEAUXSiègeActif

    751 860 966 00017 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de PAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAF.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 janvier 2022. Plan arrêté le 24 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 avril 2026 · publié le 29 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

RLJ modification du plan de redressement - Ordonne la modification du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 3 janvier 2023 au profit de la SCI PAF selon les modalités suivantes : - autorise la SCI PAF à solder par anticipation les huit échéances restantes du plan de redressement. Dit que les fonds seront remis au commissaire à l’exécution du plan à charge pour lui de les répartir conformément aux dispositions de l’article L622-26 du code de commerce. Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jacques DE LATUDE - 50 Cours d'Albret - 33000 BORDEAUX - N° RG : 21/09415

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 janvier 2023 · publié le 11 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL FIRMA - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, à raison de 1% la première annuité, 5% la deuxième annuité, 11% les annuités trois à sept, 12% la huitième annuité, 13% la neuvième annuité et 14% la dizième et dernière annuité. Disant que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 3 janvier 2024, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 21/09415

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2022 · publié le 16 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 21/9415

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 janvier 2022 · publié le 13 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 juillet 2020 - Représentant des créanciers : Me MAYON de la SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées- N° RG : 21/09415

Aucune mention de PAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAF

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-24 · RLJ modification du plan de redressement - Ordonne la modification du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 3 janvier 2023 au profit de la SCI PAF selon les modalités suivantes : - autorise la SCI PAF à solder par anticipation les huit échéances restantes du plan de redressement. Dit que les fonds seront remis au commissaire à l’exécution du plan à charge pour lui de les répartir conformément aux dispositions de l’article L622-26 du code de commerce. Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jacques DE LATUDE - 50 Cours d'Albret - 33000 BORDEAUX - N° RG : 21/09415

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-01-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MAYON de la SELARL FIRMA - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, à raison de 1% la première annuité, 5% la deuxième annuité, 11% les annuités trois à sept, 12% la huitième annuité, 13% la neuvième annuité et 14% la dizième et dernière annuité. Disant que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 3 janvier 2024, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 21/09415

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-06 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 21/9415

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-01-03 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 juillet 2020 - Représentant des créanciers : Me MAYON de la SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées- N° RG : 21/09415

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-15

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2012

Questions fréquentes sur PAF

Quel est le numéro SIREN de PAF ?

Le numéro SIREN de PAF est 751 860 966. Le SIRET de son siège social est 751 860 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06751860966.

Qui dirige PAF ?

PAF est dirigée par PASCALE CORVISIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAF ?

Le siège social de PAF est situé 51 rue de Son Tay, 33800 Bordeaux.

PAF est-elle toujours en activité ?

Oui, PAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAF est-elle en procédure collective ?

PAF a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 janvier 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 24 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.