PAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 794 472. Elle est domiciliée 56 av Frederic Mistral, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL CHAZALETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAFA
INSEE- Dénomination
- PAFA
- SIREN
- 817 794 472
- SIRET (siège)
- 817 794 472 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64817794472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 794 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2016
- Siège social
- 56 AV FREDERIC MISTRAL, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAFA
Acquisition vente administration gestion exploitation par location de tous biens immobiliers et toutes opérations pouvant se ratacher directement ou indirectement
Finances de PAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de PAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
817 794 472 00016 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAFA
INPIComptes annuels de PAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAFA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-20.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-14 · Début d'activité : 2016-01-05
- création
Date d'effet : 14 janvier 2016
Questions fréquentes sur PAFA
Quel est le numéro SIREN de PAFA ?
Le numéro SIREN de PAFA est 817 794 472. Le SIRET de son siège social est 817 794 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64817794472.
Qui dirige PAFA ?
PAFA est dirigée par PASCAL CHAZALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAFA ?
Le siège social de PAFA est situé 56 av Frederic Mistral, 84100 Orange.
PAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAFA.
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