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PAGA

Active
Siren894 304 773SCI01330 AMBERIEUX-EN-DOMBESCréée le 19 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PAGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2021, identifiée par le SIREN 894 304 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Lot les Tulipes, 01330 Amberieux-en-Dombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAETAN GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAGA

Dénomination
PAGA
SIREN
894 304 773
SIRET (siège)
894 304 773 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61894304773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 304 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2021
Siège social
50 LOT LES TULIPES, 01330, AMBERIEUX-EN-DOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAGA

L'acquisition, la construction et la propriété de tous terrains et biens immobiliers, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de PAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAGA

GG

GAETAN GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans

PG

PASCAL GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans

Établissements de PAGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBESSiègeActif

    894 304 773 00027 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6820B

  • 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBESFermé

    894 304 773 00019 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de PAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAGA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Pascal, Noel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Gaëtan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-19 · Début d'activité : 2021-02-02

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2021

Questions fréquentes sur PAGA

Quel est le numéro SIREN de PAGA ?

Le numéro SIREN de PAGA est 894 304 773. Le SIRET de son siège social est 894 304 773 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61894304773.

Qui dirige PAGA ?

PAGA est dirigée par GAETAN GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAGA ?

Le siège social de PAGA est situé 50 Lot les Tulipes, 01330 Amberieux-en-Dombes.

PAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAGA.

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